Règlement intérieur

Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le Collège Martin Luther King est un lieu d’éducation et de formation relevant des règles du service public d’enseignement et les respectant. Il est une communauté éducative composée d’élèves, de parents et de personnels. Le présent règlement intérieur vise à créer un climat favorable au travail et à l’épanouissement de chacun. Il a aussi pour objectif l’apprentissage par les élèves de la vie en communauté et l’exercice de la responsabilité. Il constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de co-éducation, de coopération et de confiance.

Le règlement intérieur s'applique à tous les membres de la communauté scolaire compte tenu de leurs statuts respectifs et implique l’adhésion de tous.

Il engage l’ensemble de la communauté éducative autour de valeurs et principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement. Ces valeurs sont développées dans la Charte de Civilités.

1.RÔLE DU CARNET DE LIAISON

Le carnet de liaison est un outil de communication entre les familles et le collège. L’élève doit  toujours l’avoir sur lui pour pouvoir le présenter :

  • à tout adulte du collège qui lui en fait la demande
  • à ses parents ou autre responsable légal, qui le viseront chaque fois qu’une information leur sera transmise.

Document essentiel, il doit être tenu en bon état. En cas de perte ou de dégradation (graffitis, détérioration), il devra être racheté par la famille selon le tarif voté au conseil d’administration. Le professeur principal et la vie scolaire relèveront périodiquement les carnets et aviseront le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) des incidents notifiés.

2. DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN DES MEMBRES DE LA COMMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

2.1. Modalités d’exercice de ces droits

Le collège Martin Luther King est un Établissement Public Local d’Enseignement et d’Éducation (EPLE), ce qui implique :

  • Le droit à l’éducation et à la gratuité de l’enseignement
  • L’égalité des chances et de traitement des élèves
  • Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse
  • Le droit de n’être l’objet d’aucune violence (qu’elle soit physique ou morale)
  • Le droit à la tolérance, à la liberté absolue de conscience, au respect de soi dans sa personnalité et dans ses convictions
  • Le droit au respect de sa vie privée, à ne pas être discriminé, ostracisé, outragé, injurié ou insulté. Diffamation et injures sont pénalement répréhensibles quel que soit le support (Internet, téléphones…)
  • Le droit de ne pas subir une atteinte à son intimité corporelle
  • Le droit à l’apprentissage progressif de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités
  • Le droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, le droit de réunion. Ces droits selon des modalités subordonnées à l'autorisation du chef d'établissement et la nécessité de respecter les principes du service public d'enseignement ; elles seront discutées en conseil de vie collégienne. Ces éléments seront portés à la connaissance de tous sur un panneau d’affichage dédié.

Chaque élève et ses parents ont le droit à l’information sur :

  • les règles d’organisation et de fonctionnement du collège
  • l’absence prévisible des professeurs
  • le contenu des programmes
  • les objectifs fixés par le professeur
  • les modalités d’évaluation et l’organisation des contrôles
  • des conseils pour progresser
  • les résultats scolaires
  • les métiers, les formations et l’orientation
  • les motifs d’une punition ou d’une sanction
  • la fonction et le rôle des délégués des élèves
  • l’éducation à la santé et à la citoyenneté

Élèves et parents peuvent consulter le cahier de texte électronique dans l’Espace Numérique de Travail (ENT) à tout moment pour s’informer https://www.colleges-isere.fr/etabs/0380011F

2.2. Modalités d’exercice de ces devoirs

  • Chaque élève a le devoir de respecter autrui à travers son image, son identité, sa couleur de peau, son handicap,  ses origines, sa croyance religieuse ou son opinion religieuse, ses préférences ou ses orientations sexuelles.
  • Chaque élève a le devoir de respecter la dignité des autres, adultes et élèves. Les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur toutes personnes (violences verbales, propos outrageants, menaces, coups, bagarres et toutes formes de harcèlement) sont formellement répréhensibles et seront sanctionnés.
  • Une tenue propre, correcte et décente est exigée dans l’établissement. Sont prohibés des tenues et accessoires incompatibles avec certains enseignements susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène, ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Conformément à la circulaire n°2011-112 du 1 août 2011, sont interdits le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (article L141-5-1) du code de l’éducation.

En cas de non respect de cette règle, le chef d'établissement et l'équipe éducative rechercheront, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. 

Il est demandé de retirer tout couvre-chef dans les bâtiments.

  • Chacun s’engage à respecter le matériel, les équipements et les locaux mis à sa disposition. Toute dégradation pourra faire l'objet d'une réparation à prix coûtant (remise en état ou remboursement).
  • L’usage de tout matériel portable électronique (ex : téléphone portable, lecteur MP4, MP6, vidéo, console de jeux, tablette…) est interdit dans l’enceinte du collège et ses annexes (gymnases, piscine, stade…). Tout matériel vu ou entendu sera confisqué et remis aux parents qui auront pris, au préalable, un rendez-vous avec un membre de la Direction.

Si nécessaire, il sera possible d’utiliser ce matériel à l’accueil ou au bureau de la Vie Scolaire. Sur le temps de la récréation et de la pause méridienne l’utilisation du téléphone pourra avoir lieu dans la salle de réunion disponible.

Toute infraction répétée fera l’objet d’une sanction.

  • La détention d’objets personnels de valeur au collège est vivement déconseillée.

3.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

3.1. Surveillance et Mouvements de circulation pendant le temps scolaire

Circulaire ministérielle n°2011-112 du 1er août 2011

Toute activité organisée par l’établissement devient du temps scolaire, même en dehors des horaires habituels de cours.

Les cours ont lieu les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis, vendredis. Les élèves sont accueillis dès 7h45 (horaire d’ouverture du portail). Les sorties éventuelles aux récréations ne pourront s’effectuer qu’en début de plage soit à 9h50, soit à 15h50.

MATIN

APRÈS-MIDI

M1

M2

Récréation

M3

M4

S1

S2

S3

Récréation

S4

S5

8h30

à

9h25

9h25

à

10h20

10h20

à

10h35

10h40

à

11h35

11h35

à

12h30

13h00

à

13h55

14h00

à

14h55

14h55

à

15h50

15h50

à

16h00

16h05

à

17h00

17h00

à

18h00

 

3.2. Mouvements des élèves

L’entrée et le stationnement des élèves dans les locaux sont formellement interdits en dehors de la présence d’un membre du personnel.

Pour les cours M1- M3 - S1 -S2 et S4,  les élèves se regroupent par classe, aux emplacements prévus, se rangent par deux et suivent les professeurs ou les surveillants qui viennent les chercher.

Il est formellement interdit de circuler dans les couloirs pendant les récréations et la demi-pension.

Les élèves ne doivent pas stationner dans les toilettes.

L’ascenseur est exclusivement réservé aux personnes handicapées ou aux élèves en situation transitoire de handicap (sur demande faite au CPE).

Par mesure de sécurité, toute personne venant en deux roues descendra avant le trottoir du collège et marchera jusqu’au garage prévu à cet effet. Il en sera de même pour la sortie.

3.3. Permanences

En cas d'absence de professeurs et/ou s'il n'y a pas de cours prévu à l'emploi du temps, les élèves vont travailler en permanence ou se rendent au CDI. Les absences prévisibles des professeurs sont affichées dans le hall.

Important : La sortie des élèves à l'extérieur de l'établissement pendant les récréations et les interclasses est interdite. Elle est autorisée après les cours selon le régime de l'élève.

Les parents choisissent en début d’année que leur enfant puisse quitter l’établissement si l’absence imprévue se situe en fin de temps scolaire. Dans ce cas, il optera pour un des régimes cités au point 4.4.

De façon exceptionnelle et à la demande écrite des parents, l’autorisation pour un élève mineur de quitter l’établissement pendant le temps scolaire pourra être accordée par le chef d’établissement. Cette sortie ne s’effectue alors que si le représentant légal (ou un adulte désigné par lui) vient chercher l’élève mineur au sein de l’établissement en signant un cahier de prise en charge pour les élèves de 6ième, 5ième et 4ième. La sortie de l’élève de 3ième pourra s’effectuer sans prise en charge par un adulte.

 

4. ORGANISATION ET SUIVI DES ÉLÈVES DANS L’ÉTABLISSEMENT

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements (art. L.511-1 du Code de l’éducation).

4.1. Obligation de faire son métier d’élève

  • Avoir son matériel (cahiers, manuels, tenue de sport, etc.) demandé par les professeurs
  • Adopter une attitude propice aux apprentissages de la classe : pas de bavardages, d’interventions intempestives, de déplacements non autorisés
  • Noter le travail à faire dans son agenda ou son cahier de textes
  • Faire son travail : apprendre systématiquement les leçons, faire ses exercices, rendre les devoirs aux dates indiquées par les professeurs
  • Se soumettre à tous les contrôles de connaissance et de compétences, écrits ou oraux, sollicités par les professeurs

En cas d’absence à une évaluation, l’élève devra faire son contrôle dès son retour en classe si le professeur le demande.

4.2. Obligation d’assiduité (absences)

Les professeurs font l’appel à chaque heure et engagent ainsi leur responsabilité. La vie scolaire est informée dès le début de l’heure de cours via la saisie dans l’application numérique dédiée ou la fiche d’appel papier remise en main propre. Les responsables légaux sont avertis  de la façon la plus diligente par téléphone, SMS, ou courrier électronique afin de les inviter à faire connaître au plus vite le motif de l’absence. Sans réponse de la part des personnes responsables, ce premier mode de transmission sera suivi d’un courrier postal.

En cas d’absence imprévisible de l’élève, le responsable légal doit prévenir dès la première heure le service Vie Scolaire (04-78-32-25-03).

En cas d’absence prévisible, le responsable doit prévenir le collège auparavant à l’aide du carnet de liaison.

Dès son retour, et dans tous les cas, l’élève doit présenter un justificatif rempli et signé par les parents au bureau de la Vie Scolaire. Un certificat médical sera exigé en cas de maladie contagieuse. L’élève doit aussi être à jour dans son travail scolaire.

Les absences de plus de quatre demi-journées, reconnues non justifiées, sont signalées à la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) qui appliquera la loi n°2013-108 du 31 janvier.

4.3. Obligation de ponctualité (retards)

Est considéré en retard tout élève qui se présente en cours après la sonnerie ou bien après la fermeture du portail, à 7H55 ou à 13H55. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.

Si le retard n’excède pas 10 minutes, l’élève se rend directement en classe. Ce retard, enregistré par le professeur sur l’ordinateur de la salle, doit être justifié le lendemain à  la Vie Scolaire par le biais du carnet de liaison.

Si le retard excède ces 10 min, l’élève se rend à la Vie Scolaire et y restera jusqu’à la fin de l’heure. Ce retard, enregistré par le service Vie Scolaire, doit être justifié  le lendemain à  la Vie Scolaire par le biais du carnet de liaison.

Tout retard fréquent et abusif  au portail ; à la mise en rang et devant la salle de classe sera  sanctionné.

Les retards et les absences sont notés sur le bulletin trimestriel.

4.4. Régime des entrées et sorties

Externes :

Les élèves sont externes le ou les jours où ils ne déjeunent pas au collège.

Les externes sont autorisés à rentrer pour la première heure de cours de la demi-journée et à sortir après la dernière heure de cours, que ce soit le matin ou l’après-midi sauf décision contraire des parents notifiée dans le tableau en fin de carnet de liaison.

Régime E1 : bloqué sur la demi-journée, Régime E2 : l’élève arrive à sa première heure de cours et repart à la fin de la dernière heure de cours selon son emploi du temps.

Demi-pensionnaires

  • Bloqués (régime D1) :

Les élèves entrent à 8 h 30 et sortent à 17 h

  • Dérogatoires (régime D2) :

Les parents notifient une dérogation dans le tableau en fin de carnet de liaison. L’élève arrive à sa première heure de cours de la matinée et en sort après la dernière heure de cours selon son emploi du temps.

4.5. Fonctionnement de la demi-pension

L’inscription d’un élève constitue un engagement pour l’année. Le changement de régime est possible dès lors que la demande est effectuée par écrit 10 jours avant le début de chaque trimestre pour le trimestre suivant (cf règles de facturation fixées par le conseil départemental de l’Isère).

La facturation est réalisée sur la base des tarifs de restauration et des remises d’ordre fixées par les services du Conseil Départemental de l’Isère (CGI). Ce règlement est consultable au service gestion.

La restauration est un service proposé aux familles.

Les élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement après la demi-pension à 13h45 (en cas de fin des cours de la journée, de modification d’emploi du temps ou d’absence de professeur).

Les élèves dont le comportement ne sera pas correct peuvent être exclus temporairement par le chef d’établissement ou définitivement du service de la demi-pension par décision du conseil de discipline.

5. SCOLARITÉ DES ÉLÈVES

5.1. Résultats scolaires

Les élèves doivent reporter leurs notes dans le carnet de liaison.

Autant que possible, les professeurs demanderont aux parents de signer tous les devoirs notés.

Les notes sont consultables à tout moment sur Internet https://www.colleges-isere.fr/etabs/0380011F

Les résultats scolaires sont communiqués aux familles par l'intermédiaire d’un relevé de notes  et d’un bulletin en fin de trimestre.

5.2. Centre de Documentation et d'Information (CDI)

Les élèves s’y rendent avec leur professeur dans le cadre de projets pédagogiques interdisciplinaires.

C'est aussi un espace où les élèves peuvent lire, emprunter des documents, faire des recherches documentaires.

Le fonds de bibliothèque (livres, revues, journaux, livres numériques…), à l’exclusion des usuels, donne lieu à un prêt temporaire.

Les élèves ont également à leur disposition les publications de l’ONISEP, qui les aideront à construire leur projet personnel d’orientation.

Toute dégradation ou perte de document fera immédiatement l’objet d’une facture selon le tarif voté au conseil d’administration.

5.3. Manuels scolaires

Le collège prête les manuels scolaires qui doivent servir à plusieurs générations d’élèves. Ceux-ci sont invités à en prendre soin. Les parents doivent signer en début d’année la fiche de contrôle de l’état des livres prêtés. Toute dégradation non liée à un usage normal des livres et toute perte feront l’objet d’une facturation aux familles selon un tarif voté en Conseil d’Administration.

5.4. Casiers

Les élèves de sixième et les demi-pensionnaires des autres niveaux se partagent des casiers pour y déposer une partie de leurs affaires scolaires. Les cartables ne doivent pas être déposés en dehors de l’espace prévu.

Les élèves sont tenus de se procurer un cadenas et de donner le double de leur clef à la Vie Scolaire.

5.5. Éducation physique et sportive

L'EPS est obligatoire pour tous les élèves.

  • Inaptitude:

Seuls les certificats médicaux types seront acceptés. Le modèle type est disponible dans l'ENT.

Un certificat médical justificatif est obligatoire pour toute inaptitude de plus d'une semaine. Il sera donné à l’enseignant d’EPS qui le transmettra ensuite au CPE puis à l’infirmière. L’élève ne pratique pas mais participe à des tâches d’arbitrage, d’observation… dans la mesure de ses capacités. Si l’inaptitude totale dépasse trois mois dans l’année, l’élève pourra être convoqué par le médecin scolaire de l’établissement.

En cas de problème ponctuel qui peut gêner l’élève lors d’un cours d’EPS, les parents en informent le professeur par le biais du carnet de liaison. L’élève doit avoir sa tenue et l’enseignant d’EPS adaptera au mieux la pratique.

  • Tenue: L’élève doit apporter sa tenue, l’usage d’un sac différent du cartable est fortement recommandé. Elle est composée au moins d'un short ou survêtement, un T-shirt, des chaussettes et des baskets à semelles propres. En cas d’intempéries, les cours ont lieu normalement. Pour la natation, un bonnet de bain et un maillot de bain sont obligatoires (pas de caleçon ou short).
  • Déplacements : Ils se font obligatoirement avec le professeur dont l’élève respecte les consignes.
  • Sécurité: Les lacets et les cheveux seront attachés pour toute activité et les bijoux enlevés. Les consignes de sécurité de chaque activité, données par l'enseignant, seront strictement respectées.

5.6. Association sportive

L’adhésion se fait pour l’année par inscription auprès des enseignants d’EPS. L’élève pourra pratiquer une ou plusieurs activités. La participation financière ne sera pas remboursée en cas d’exclusion.

5.7. Foyer socio-éducatif

Le FSE est géré par un bureau qui peut être constitué de professeurs, de personnels de l’établissement, de parents et d’élèves.

Il regroupe divers clubs ouverts à tous les élèves. Le FSE participe à la subvention de voyages, sorties et activités pédagogiques.

Pour être adhérent, l'élève doit verser une cotisation lors des inscriptions ou en début d'année.

5.8. Assurance

Pour les sorties facultatives (voyages, excursions, ski, etc.) organisées par l'établissement, la présentation d'un certificat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile est obligatoire. Elle doit comporter une clause Individuelle Accident (circulaire ministérielle du 2/9/76).

Ces assurances peuvent être contractées auprès des associations de parents d'élèves ou d'une compagnie d'assurance, selon le choix des parents.

6. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

6.1. Prévention des incidents

Des consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et des exercices d’évacuation complèteront cette information.

Tous les membres de la communauté scolaire se conforment aux consignes générales en cas d'incendie.

Il est interdit de toucher aux extincteurs et aux portes coupe-feu qui doivent constamment se trouver en parfait état de fonctionnement.

Certains objets ou activités peuvent revêtir un caractère de dangerosité. Par exemple : courir avec une sucette dans la bouche, arborer un piercing ……

6.2. Accidents

Tout accident ou malaise doit être signalé immédiatement au responsable du moment.

Les familles doivent fournir au moment de l’inscription tous les renseignements qui permettront à la direction du collège de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent.

6.3. Médicaments

Tout élève qui suit un traitement nécessitant la prise de médicaments doit déposer ceux-ci, accompagnés de l'ordonnance, à l'infirmerie. Aucun médicament ne doit être conservé par l'élève.

Les parents doivent impérativement informer l’infirmière par téléphone ou par courrier de tout traitement pris par leur enfant.

L'utilisation de médicaments non prescrits ou de produits illicites est interdite.

6.4. Usage de l’infirmerie

L’infirmière est présente deux jours par semaine. Elle a un rôle d’écoute et de soins.

L’élève se rend à l’infirmerie au moment des récréations.

En dehors des horaires de récréation, l’élève doit se présenter à l’infirmerie accompagné et muni d’un billet de circulation.

En cas d’urgence, l’établissement prévient la famille et fait appel au SAMU ou aux pompiers.

6.5. Objets et produits dangereux et Actes de Violence

Il est interdit d’introduire et/ou d’utiliser dans l’établissement des objets présentant un caractère dangereux pour l’intégrité physique des personnes, tels que armes, couteaux, cutters, lasers, etc. ou pour leur santé (alcool, tabac, produits stupéfiants et autres produits nocifs).

L’article L3511-7 du code de la santé publique dispose qu’ : il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif ».

Par ailleurs, l’article L3511-1 du même code précise que : « Sont considérés comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux… »

En conséquence, l’introduction, la détention ou l’usage de la cigarette électronique ou tout produit alternatif qui pourrait présenter un caractère dangereux pour la santé ou la sécurité est interdit au collège.

 Ces objets et produits seront systématiquement confisqués et les contrevenants sanctionnés.

Il est rappelé que les élèves ne doivent pas se livrer à des jeux dangereux ou des actes violents.

6.6. Prévention des dégradations

Chacun doit avoir le souci de conserver les bâtiments et le matériel (y compris le sien) en état de propreté et de bon fonctionnement.

Par respect pour autrui, on ne crache pas. De même qu’on ne jette pas ses déchets quels qu’ils soient en dehors des poubelles. Les chewing-gums interdits en classe doivent être emballés et jetés dans une poubelle.

Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant et de leurs conséquences.

Dans le cas d'actes de vandalisme délibérés, cette réparation s'accompagne pour l'élève d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

6.7. Prévention des vols 

Il est recommandé de ne pas confier aux élèves trop d'argent ou des objets de valeur afin d’éviter tout problème.

7. PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les punitions et sanctions sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives. Elles

Les élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur, troublent la classe, la permanence ou le CDI, n’assurent pas leur travail scolaire, ne respectent pas leurs camarades ou les adultes de l’établissement, se mettent dans une situation illégale et peuvent faire l’objet des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires citées ci-dessous et classées par ordre de gravité conformément à l'article R511-13 du code de l'éducation. Une fois prononcées, les punitions et sanctions ne sont pas négociables.

7.1. Punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations de l’élève. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative,  par ordre de gravité :

  • Excuses publiques
  • Travail d’intérêt scolaire (exercice, devoir supplémentaire, exposé …)
  • Observation écrite sur le carnet de liaison pour le travail ou le comportement
  • Retenue dans l'amplitude horaire habituelle, donnée par un membre de l’équipe pédagogique
  • Retenue de 17h à 19h un soir de semaine ou le mercredi après-midi de 13 à 15 h
  • Exclusion ponctuelle d'un cours, si la sécurité du groupe est menacée ou si le bon déroulement du cours est rendu impossible. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité de l’enseignant. L’élève doit être immédiatement pris en charge par la vie scolaire. L’exclusion ponctuelle doit donner lieu à une information écrite  au  Conseiller Principal d’Éducation (CPE) ainsi qu’au chef d’établissement. Elle sera communiquée aux parents. Cette exclusion sera suivie d’un entretien avec le CPE et/ou l’enseignant et l’élève.

7.2. Sanctions disciplinaires : conformément à l’article R511-13 du code de l’éducation

Toute sanction est individuelle.

Les faits reprochés doivent être précisément relatés dans le cadre de rapports écrits précisant le lieu et la date et complétés selon les cas par l’exposé des preuves matérielles, des témoignages directs, des présomptions précises et concordantes.

Un élève est sanctionné pour des actes qu'il a effectivement commis. 

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : (Code de l’Éducation)

  1. Avertissement
  2. Blâme
  3. Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, assortie ou non d’un sursis, en dehors des heures d’enseignement, et qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche. Celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.
  4. Exclusion temporaire de la classe, assortie ou non d'un sursis. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
  5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d'un sursis. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
  6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d'un sursis sur décision du Conseil de Discipline.

Selon l’article R421-10 du code de l’éducation les procédures disciplinaires seront automatiquement engagées en cas de :

  • violence verbale à l’égard d’un membre du personnel
  • acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
  • violence physique à l’égard d’un membre du personnel : convocation obligatoire devant le conseil de discipline.

Le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 élargit la possibilité d'interdire à titre conservatoire l'accès de l'établissement à un élève dans l'attente de la réunion du conseil de discipline aux procédures disciplinaires à l'issue desquelles le chef d'établissement se prononce seul. Il prévoit en outre que, en cas de nécessité, le chef d'établissement peut, pour une durée qui ne peut excéder un délai de trois jours, interdire à titre conservatoire l'accès de l'établissement à l'élève.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Article R421-10-1 : principe du contradictoire

« Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de 3 jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.  Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement ».

Mesures visant à maintenir la scolarité malgré l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement

Elles visent à assurer la continuité des apprentissages et s’appliquent notamment pour toute période d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, mais également dans tous les cas d’interdiction d’accès à l’établissement prononcés à titre conservatoire.

Les parents peuvent s’adresser au collège pour récupérer les cours photocopiés.

7.3. Dispositifs de prévention, d’accompagnement et mesures de responsabilisation

La Commission Éducative

Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, est instituée une Commission Éducative.

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration (vote du 15 novembre 2011) :

  • Le chef d’établissement ou son adjoint qui la préside
  • Le Conseiller Principal d’Éducation
  • Deux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’administration
  • Deux représentants des professeurs

Elle associe, en cas de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné : assistante sociale, professeurs, assistant d’éducation, infirmière, élèves, parents, travailleurs sociaux….

Ses compétences 

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure l’application et le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Ces dernières peuvent être utilisées comme une alternative aux sanctions suivantes : exclusion temporaire de la classe et exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes (R511-13). Cette mesure alternative est distincte de la sanction « mesure de responsabilisation ».

La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle peut prononcer une mesure d’accompagnement qui amène l’élève à prendre conscience de ses actes répréhensibles et à en éviter la répétition :

  • Un travail d’intérêt scolaire
  • Des devoirs, exercices, révisions.

L’équipe de suivi

Composée de l’infirmière, de  l’assistante sociale (AS), du Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) et d’un membre de la direction, elle se réunit hebdomadairement pour traiter les cas des élèves dont le mal-être a été repéré et est nuisible à leur scolarité. En lien avec le professeur principal et les professeurs de la classe, elle conseille et accompagne l’élève et ses parents dans la mise en place de mesures éducatives personnalisées.

8. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Il y a lieu d’encourager les élèves qui font preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades, à travers la note de vie scolaire.

Les efforts et attitudes positives des élèves sont pris en compte dans leur évaluation de différentes manières (observations sur le carnet de correspondance, commentaires sur les copies….). Des mentions telles que «Encouragements», « Compliments » et «Félicitations» sont prononcées aux conseils de classe.

 

9. INFORMATIONS GÉNÉRALES

9.1. Le Psychologue Education Nationale

Dépendant du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Bourgoin-Jallieu, le Psychologue Education Nationale assure des permanences dans l’établissement. Il reçoit les élèves et leur famille sur rendez-vous, qui sont à prendre au CDI.

9.2. L’Assistante Sociale (AS)

Elle tient une permanence et reçoit, avec ou sans rendez-vous. Ces derniers sont à prendre à l’accueil.

9.3. Relation entre le collège et la famille

  • Les rencontres entre parents et enseignants contribuent à la réussite de la scolarité de l’élève.
  • Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux articles 371 et suivants du Code Civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale et s’engagent à collaborer avec les membres de la communauté éducative.
  • Pour encourager le lien, la participation de parents à des activités extrascolaires, par exemple lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire, est vivement sollicitée.
  • Tous les membres de l’équipe éducative (chef d’établissement et chef d’établissement adjoint, adjoint- gestionnaire, CPE, professeurs…) reçoivent sur rendez-vous.

 

9.4 Utilisation du réseau informatique pédagogique

Le collège Martin Luther King s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et en multimédia.

Une charte d’utilisation est disponible sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) du collège :

https://www.colleges-isere.fr/etabs/0380011F

La version présente dans le carnet de liaison doit être lue et signée par l’élève et ses responsables.